Légis Québec

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C-26, r. 8 - Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le rapport des activités du comité de la formation contient:

1° la liste des membres du comité;

2° le nombre de réunions du comité;

3° les conclusions du rapport de ses constatations, s’il y a lieu, et celles de ses avis.

D. 981-2007, a. 7.